A la une

12/03/2019
Les directives pour la qualité de l’eau de boisson de l’Organisation mondiale de la santé ont défini dès 2004 (3ième édition) et précisé en 2011 (4ième édition) le cadre conceptuel des plans de gestion de la sécurité...
09/03/2015
... et quelques-unes des conséquences qui en découlent.Rappelons-le, la gestion de l’eau potable et de l’assainissement relève du service public. Ce sont même plus particulièrement des services publics industriels et...
18/12/2014
Le développement de l’urbanisation et l’imperméabilisation des sols ont eu pour conséquence de faire des eaux pluviales une véritable menace. N’étant plus absorbées par le sol, les eaux pluviales provoquent des inondations...
28/07/2014
En cette période estivale, l'équipe d'eaudanslaville fait le point sur les zones de baignades et leur surveillance.Qu’est ce qu’une zone de baignade ? L'article L.1332-2 du Code de la santé publique définit les eaux de...
23/06/2014
Les maires et présidents de groupements de communes doivent présenter annuellement à leur assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de...
26/05/2014
Durant ces derniers mois, sont intervenus plusieurs changements législatifs et réglementaires portant sur les factures d’eau impayées, le fonds de solidarité pour le logement et le droit au logement. Certains de ces...
25/04/2014
Alors que les conseils municipaux viennent d’être renouvelés et que les nouveaux élus s’installent, EaudanslaVille revient sur leurs rôles en matière de services d’eau et d’assainissement. Les missions du mairePar principe,...
26/03/2014
La Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a conduit à un grand nombre de changements parmi lesquels la refonte de la carte des structures intercommunales. Elle a été complétée par la loi de...
07/03/2014
En France, toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières au regard notamment de l’insuffisance de ses ressources peut obtenir une aide financière pour le paiement de ses factures d’eau. En effet, la loi...
13/02/2014
La Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dont le projet avait été présenté par le gouvernement en avril 2013 et qui a subi un long processus de modification de la part du...
06/12/2013
Actuellement en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été récemment amendé par la commission des lois. Les dispositions...