A la une

28/05/2019
Déjà envisagée en 2013, lors des discussions portant sur la création de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), la fusion de l’AFB et de l’Office National pour la Chasse et la Faune Sauvage (ONCFS) est à nouveau d’...
30/01/2013
L'Office International de l'Eau souhaiterait recueillir des informations sur l'utilisation du service Eaudanslaville.fr afin d'envisager les évolutions de ce site. Si vous êtes abonné(e) à Eaudanslaville.fr ou si vous...
14/01/2013
La récente Loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public annonce le début d'une phase de développement des grands principes du droit de l'environnement qui ont été inscrits dans notre corpus constitutionnel depuis...
19/11/2012
Le rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau (DCE) est exigé par l’article 18 de la DCE elle-même. La Commission y livre une analyse basée sur l’évaluation des plans de gestion de district...
30/10/2012
Dans un arrêt du 4 juillet 2012, le Conseil d’État vient rappeler le contenu du droit à l'information des membres du conseil communautaire lors des délibérations pour le choix d'une délégation de service public. En l'espèce...
12/10/2012
Un décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d’eau potable après compteur (paru au Journal Officiel du 26 septembre 2012) vient apporter certaines précisions...
06/09/2012
Un décret récemment paru au JO vient de rallonger substantiellement la liste des documents d'urbanisme soumis à une évaluation environnementale. Outre l'élargissement du champ d'application de l'article R121-14 du Code de l'...
31/07/2012
A compter du 1er juillet 2012, l’article 30 de la loi n°2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 (codifié à l’article L.1331-7 du Code de la santé publique) supprime la Participation pour le Raccordement...
27/06/2012
La FP2E et le BIPE nous livrent la cinquième édition du rapport sur les services publics de l'eau potable et d’assainissement en France. Placé sous le signe de la transparence et la pédagogie, cet opus nous livre son lot d'...
19/04/2012
Le thème de la gestion de bassin et de la coopération transfrontalière a été largement discuté durant le récent Forum Mondial de l’Eau de Marseille. De très nombreuses contributions ont été reçues sur le site Internet du...
17/02/2012
Henri BEGORRELe Pacte d’Istanbul pour l’Eau a été initié lors du 5ème forum mondial de l’eau en 2009 à destination des autorités locales et régionales afin de leur permettre de développer des stratégies de gestion de l’eau...