A la une
31/08/2023
Ce texte abroge le précédent décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 y afférent et en codifie les dispositions dans le code de l’environnement (art. R.211-123 à R.211-137). Il définit également les conditions d'utilisation, sans...
04/03/2008
Le Conseil d'Etat vient valider les délibérations du Conseil Général des Landes (CG40) réservant les aides attribuées pour la réalisation d'études et de travaux aux communes rurales gérant leurs services d'eau potable et d'assainissement en régie.Une décision claire et sans équivoqueFaisant échos à...
20/02/2008
Après 14 mois d’existence, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), fait l’objet d’un rapport qui dresse un premier bilan des avancées réalisées et des actions encore en attente. Évaluation des politiques publiques oblige, les textes d’application de la loi a été passés au crible par les...
05/02/2008
Retrouvez fiches descriptives des indicateurs de performance prévus par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application de l’article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales et l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le...
23/01/2008
La publication dans le numéro 453 de « Que choisir ? » de l'enquête sur le prix de l’eau n’en finit pas de susciter de vives réactions dans le monde l’eau. Après les erreurs relevées par la FP2E (Fédération professionnelle des entreprises de l'eau) dans le dernier numéro de la lettre Aquae, la...
08/01/2008
Concluant 5 années d’un travail engagé en septembre 2002, l’International Standard Organisation (ISO) a publié à la fin de l’année passée les trois normes relatives à l'amélioration des performances et à la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.35 pays membres ont...
05/12/2007
Le site internet eaudanslaville.frest ouvert depuis quelques jours.(Téléchargez le communiqué de presse de l'OIEau)Vous allez recevoir cette lettre électronique gratuitement, elle va vous permettre de découvrir le site internet au fil du temps. Voici quelques pistes pour vous guider dans votre...
05/11/2007
Suite à notre précédent article, qui faisait un bilan de la première étape du Grenelle de l’environnement, nous avons décidé de poursuivre sur ce thème à l’heure des conclusions et des discours de clôture. On se souvient que le thème de l’eau avait été évoqué de manière éparse, au sein de...
30/09/2007
Grand moment de débat et de concertation, le Grenelle de l’environnement se veut être le point de départ d’une réforme des politiques publiques de l’environnement. A l’instar des accords de 1968, qui portaient sur les questions sociales (salaire minimum, temps de travail), il devrait être à l...