Foire aux questions

FAQ vous apporte des solutions et vous accompagne quotidiennement sur tous les sujets !
Les dernières questions publiées sont accessibles gratuitement. L'accès aux archives est réservé aux abonnés.

Il ne s’agit pas de consultations juridiques en ligne. L’objet de cette rubrique est de vous donner l’état de l’art sur un sujet précis, les interprétations de la réglementation faites par le gouvernement ou les tribunaux, les références juridiques auxquelles vous reporter, etc. Nous n’éluciderons pas un cas particulier, mais donnerons les éléments pour y voir plus clair et connaître vos droits.

Les dernières questions

18/12/2017
Il est tout à fait possible de proposer la location d’un infiltromètre aux abonnés du SPANC, à condition d’en inscrire les modalités et tarifs dans...
23/10/2017
D’une manière générale, les communes doivent prendre toutes les mesures nécessaires à l’élimination des rats sur leur territoire dans un but de santé...