A la une
31/08/2023
Ce texte abroge le précédent décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 y afférent et en codifie les dispositions dans le code de l’environnement (art. R.211-123 à R.211-137). Il définit également les conditions d'utilisation, sans...
30/03/2018
La trame verte et bleueLa Trame verte et bleue a été développée dans un contexte de déclin de la biodiversité lié notamment à la destruction et la dégradation des habitats et à l’artificialisation et la fragmentation du territoire. Cet outil d’aménagement du territoire durable a pour vocation « d’...
07/12/2017
L’action nationale de Recherche et réduction des Substances Dangereuses dans les Eaux (RSDE) a pour objectif l’amélioration de l’état des milieux aquatiques, via la réduction progressive des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses.Suite à la note technique du 12 août 2016, une...
20/10/2017
Le règlement de service a valeur de contrat, en ce qu’il fixe des obligations réciproques entre le service d’eau et l’abonné. En sa qualité de contrat, il est soumis à la réglementation classique applicable en la matière, y compris celle relative aux clauses abusives.Une clause est abusive dès lors...
24/07/2017
La Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau a été instituée par l’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des Schémas Directeurs de l’Aménagement et de Gestion de les Eaux (SDAGE). La note du 7 novembre 2016 est venue ensuite préciser les...
23/03/2017
Les 25 et 26 janvier 2017, l’équipe d’Eaudanslaville était présente lors de la 18ème édition du Carrefour des Gestions Locales de l’Eau à Rennes. Différents parcours thématiques étaient proposés dont un à destination des collectivités et les techniciens sur l’assainissement collectif et un autre...
07/03/2017
L’équipe d’Eau dans la ville organise une webconférence le 4 avril 2017 sur la Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE). Elle sera animée par Claude MIQUEU, membre du Comité National de l’Eau (CNE) et de la mission d’appui technique du bassin Adour Garonne. Pour vous...
23/01/2017
L’autosurveillance est la surveillance des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées par les maîtres d’ouvrage afin d’en maintenir et d’en vérifier l’efficacité. A la demande du préfet, une surveillance du milieu récepteur des rejets peut également être réalisée. Les résultats de l’...
21/11/2016
Le 20 octobre 2016, Aqua Publica Europea (APE), l’association d’opérateurs publics de l’eau en Europe, a organisé un séminaire sur l’accès et le prix de l’eau en Europe à Bruxelles. Le séminaire a été ouvert par une intervention du maire de Bruxelles, M Yvan Majeur, qui – en tant que président de...
13/09/2016
La Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel. Elle constitue une avancée importante pour les politiques environnementales et notamment le domaine de l’eau. La loi dite « biodiversité » énonce trois...
13/07/2016
Mercredi 14 juin 2016, la proposition de loi sur la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, contribuant à énoncer un principe clair et applicable.Selon certains chiffres, en France, plus d’un million de...