A la une

28/05/2019
Déjà envisagée en 2013, lors des discussions portant sur la création de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), la fusion de l’AFB et de l’Office National pour la Chasse et la Faune Sauvage (ONCFS) est à nouveau d’...
13/02/2014
La Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dont le projet avait été présenté par le gouvernement en avril 2013 et qui a subi un long processus de modification de la part du...
06/12/2013
Actuellement en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été récemment amendé par la commission des lois. Les dispositions...
28/10/2013
Un nouveau projet de loiLe projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles de Mme Marylise Lebranchu (Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique),...
17/09/2013
Le développement de l'urbanisation et l'imperméabilisation croissante des sols ont fait des eaux pluviales une véritable menace pour de nombreuses collectivités. N'étant plus absorbées par le sol, les eaux pluviales...
12/07/2013
Les récentes dispositions relatives à la simplification, la réforme et à l’harmonisation de la police administrative et de police judiciaire relatif à l'environnement ; sont désormais applicables depuis le 1er juillet 2013....
31/05/2013
Un projet d’arrêté concernant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées a été publié par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie. Ce projet de révision de l’arrêté du 22 juin 2007...
15/05/2013
Les webconférences d'eaudanslavilleA partir du 22 mai 2013, le site eaudanslaville lance des webconférences. Pendant environ une heure, un intervenant vous présente un sujet d'actualités. Vous avez des questions ? Aucun...
15/04/2013
Une nouvelle loiLe 15 avril 2013, la loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes » dite « Loi Brottes » a été...
12/03/2013
Le paysage communal français bouleverséLa Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a conduit à un grand nombre de changements qu'il serait difficile de tous citer. Parmi eux, la refonte de la...
18/02/2013
La Convention d’Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontalières et des lacs internationaux a fait l’objet de deux amendements permettant l’adhésion des pays non membres de la CEE-ONU à...