Réutilisation des eaux usées traitées : situation de la France et perspectives européennes

Suite aux assises de l’eau, le gouvernement souhaite favoriser la valorisation des eaux non conventionnelles, autrement dit la réutilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie. Ce sujet reste encore un « serpent de mer » en France. Seulement 0,6 % des eaux usées traitées sont réutilisées dans l’hexagone.

Le gouvernement se fixe pour objectif de tripler d’ici 2025 les volumes de ces eaux réutilisées en introduisant des évolutions réglementaires. Cela conduirait donc à valoriser seulement 1,8 % des eaux usées traitées.

 

Alors qu’elles sont soumises aux mêmes directives européennes que la France en la matière, l’Italie et l’Espagne recyclent respectivement 8 et 14 % de leurs eaux usées traitées.

En Espagne, 40 % de la production agricole de la région de Murcie est irriguée par des eaux traitées.

En Israël, le taux de REUT atteint 80 %. A Singapour, les eaux recyclées fournissent un tiers de l’eau potable et devraient en assurer 50 % en 2060.

Il y a donc une spécificité française en matière de « résistance » à la réutilisation des eaux usées traitées (REUT).

Actuellement, la circularité de l’eau fait face aux exigences sanitaires. La réglementation française ne permet l’emploi d’eaux épurées qu’en agriculture. Des golfs obtiennent cependant des dérogations. D’autres dérogations sont espérées sur d’autres usages dès que les expérimentations auront livré les gages de sécurité voulus par la réglementation Française et les acteurs de la santé et de l’environnement.

Pour l’agriculture, la REUT présente plusieurs avantages. En plus de leur disponibilité, les eaux usées traitées présentent une certaine teneur en éléments fertilisants d’origine organique. Dans un rapport de 2010, la FAO estimait que si la totalité des "eaux noires" était valorisée, on économiserait 30 % des engrais azotés et 15 % des engrais phosphatés.

D'un point de vue réglementaire, la REUT pour l'irrigation des cultures et des espaces verts est encadrée par l'arrêté du 2 août 2010 modifié par celui du 25 juin 2014.

L’arrêté modifié s’applique aux stations de traitement d’eaux résiduaires urbaines et aux installations d’assainissement non collectif d’une capacité de plus de 20 équivalents-habitants. Seule l’irrigation de cultures ou d’espaces verts est autorisée. Les autres usages ne font pas partie de son champ d’application.

L’arrêté définit des contraintes d’usage (possibilité ou non selon le mode d’irrigation), de distance et de terrain, en fonction du niveau de qualité des eaux usées traitées. Il impose la mise en place d’un programme de surveillance de la qualité des eaux usées traitées et de la qualité des sols qui seront irrigués, ainsi que la traçabilité des opérations d’irrigation. Les contraintes d’usage sont liées à la nature des végétaux irrigués et des risques associés. En ce qui concerne les espaces verts accessibles au public, l’irrigation doit y être réalisée en dehors des heures d’ouverture au public. Des contraintes de distances ont également été établies afin de protéger certaines activités sensibles (baignades, conchyliculture, etc.) (source : Agence de l’eau Rhône Méditerranée)

L’instruction interministérielle N° DGS/EA4/DEB/DGPE/2016/135 du 26 avril 2016 rappelle le cadre réglementaire applicable à la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts et précise les modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2010 modifié.

 

Exemples de partage des compétences entre les acteurs pouvant être concernés par la mise en œuvre d’un projet de REUT (Extrait de l’annexe à l’instruction interministérielle N° DGS/EA4/DEB/DGPE/2016/135 du 26 avril 2016 relative à la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts)

 

 

La Commission européenne s’est récemment penchée sur ce dossier et a émis en 2018 une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l'eau, avec, pour objectif, de faciliter la réutilisation de l’eau usée épurée. Elle fait actuellement l’objet de discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires.

Une des voies, parmi d’autres, pour améliorer la situation est avancée par Frédéric Van Heems, président de la Fédération des entreprises de l'eau (FP2E) : « Dès que se construit ou se modernise une station d’épuration, il faut envisager la REUT dans un dialogue associant la collectivité, l’agriculture et les acteurs économiques ».

En effet, les ERU doivent être considérées comme une source alternative d'eau, de nutriments et d'énergie. La station de traitement des eaux usées du futur doit donc accompagner ce changement de paradigme et être conçue comme une STAtion de Récupération des Ressources. (Marc Heran - Professeur des Universités).

 

Reste un des grands enjeux de la REUT : son acceptabilité sociale, qui reste faible en France.

Aller vers plus de transparence est donc une nécessité absolue. Dans son projet de règlement précité, la Commission vise également à améliorer l'accès aux informations. Elle prévoit que devront être disponibles en ligne :

  • la quantité et la qualité de l'eau recyclée ;
  • le pourcentage d'eau récupérée par l'Etat membre par rapport à la totalité de l'eau traitée ;
  • les permis délivrés ;
  • les résultats du contrôle de la conformité.

L'ensemble de ces informations devra être mis à jour une fois par an.

La Commission indique également que les Etats-membres devront prévoir les sanctions en cas de violations du règlement ainsi que la possibilité d'une procédure de recours d'associations ou personnes légales.

 

Pour conclure, il nous faut rappeler que l’une des bases fondamentales de l’économie circulaire est de rallonger la durée d’usage de la ressource notamment :

  • en s’appuyant sur l’ensemble des services que celle-ci peut offrir,
  • en recherchant une valorisation maximale de ses co-produits.

Les eaux usées traitées offrent de nombreuses opportunités de multi-usages. Par conséquent, la REUT doit devenir une bonne pratique incontournable dans le cadre de la gestion intégrée des ressources en eau. Les travaux actuels décrits ci-dessus ont pour but de contribuer à lever les a priori qui lui sont associés et permette à cette pratique d’être au centre de la stratégie nationale et européenne de gestion de l’eau.

 

Pour aller plus loin : Institut national de l’économie circulaire - Mai 2018 ; L’économie circulaire dans le petit cycle de l’eau : la réutilisation des eaux usées traitées.