Les Assises de l’eau : premiers résultats

Les Assises nationales de l’eau ont été lancées en novembre 2017 au Congrès des maires de France par le Président de la République.
 

Elles se déroulent en deux séquences. La première s’est achevée en juillet 2018 et s'est concentrée sur les enjeux des réseaux d’eau et d’assainissement. La deuxième se déroule d’août à novembre 2018. Elle traite des aspects qualitatifs et quantitatifs de la ressource pour aider les territoires à être plus résilients face au changement climatique.

 

Les enseignements de la première séquence des Assises de l’eau

La première séquence des Assises de l’eau a livré ses enseignements cet été.

Une consultation des élus locaux a eu lieu via un questionnaire en ligne (2500 réponses), et des échanges sur le terrain au sein des Comités de bassin.

Cette démarche a permis de dresser le constat suivant :

  • 64% des répondants estiment qu'ils ont besoin de l'accompagnement de l'État (notamment pour monter des projets locaux avec de l'ingénierie technique et juridique). Ils manifestent une attente de financement des Agences de l'eau ou des banques pour le renouvellement des infrastructures ;
  • 42 % des répondants constatent un déficit de connaissance des réseaux d'eau et d'assainissement.

Par ailleurs, l’analyse des données renseignées par les collectivités dans le système d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) en 2016 a révélé que :

  • seuls 50 % des services d'eau et 40 % des services d'assainissement publient leurs données. Même si cela représente plus de 75 % de la population desservie, ces chiffres montrent la nécessité de consolider les données sur l'état de service ;
  • 1 litre sur 5 se perd dans les réseaux d'eau (moyenne nationale: rendement de 79,6 %), mais on observe surtout de forts contrastes selon les services.

 

Les enjeux et les mesures prises

Il s’agit de relancer l'investissement dans les territoires pour :

  • permettre de réduire les fuites d'eau ;
  • améliorer la gestion des réseaux ;
  • continuer à distribuer de l’eau de qualité sur tout le territoire national.

L’Etat compte jouer un rôle central pour mobiliser les acteurs publics et privés du secteur de l’eau. Cependant, la fixation du prix de l'eau demeurera une compétence souveraine des collectivités dans laquelle l'État n'interviendra pas. Celui-ci ne fixera pas non plus de prix minimum.

L’objectif affiché est d'accélérer le renouvellement des installations d'eau en divisant par deux la durée du cycle de renouvellement des canalisations. Les investissements (usines d'eau potable ou d'assainissement, canalisations ...) passeront à 41 milliards d'euros sur la période 2019-2024 (contre 36 milliards prévus avant les Assises sur la même période).

Les arguments avancés lors des Assises de l’eau se basent beaucoup sur le niveau de rendement des réseaux d’eau potable. Cependant, cet indicateur n’est pas le seul à être utilisé pour caractériser le bon fonctionnement ou non d’un réseau. Le SISPEA prend notamment en compte 18 indicateurs de performance pour l’eau potable (pour plus d’informations voir ici)

Dans le même temps, le Gouvernement cherche à généraliser le principe d'une tarification sociale de l'eau et accélérer la mise en place par les collectivités volontaires de dispositifs garantissant un meilleur accès à l'eau pour les plus démunis. Les pistes possibles sont :

  • gratuité des premiers mètres cubes,
  • la mise en place de tarifs réduits,
  • ou d'une tarification progressive.

Le Gouvernement va, dans ce but, proposer aux collectivités qui le souhaitent de mettre en œuvre un dispositif de chèque Eau. Sa gestion sera confiée à l'opérateur national du chèque Energie.

Les mesures prises visent les objectifs suivants :

  • Lutter contre les fuites d'eau dans les territoires ruraux ;
  • Améliorer la qualité de service ;
  • Renforcer la confiance en l’eau distribuée par les réseaux publics ;
  • Renforcer la solidarité par le déploiement de la tarification sociale ;
  • Préparation de la deuxième séquence des Assises de l'eau : Leurs travaux s'articuleront autour de trois axes : économiser, protéger et partager la ressource en eau.

 

Notons que les écrits relatifs aux Assises de l’eau restent, pour l’essentiel, encore très focalisés sur les seules infrastructures d’eau potable. Cependant, pour préserver, voire restaurer les milieux, améliorer les infrastructures d’assainissement et de traitement des eaux usées reste un défi essentiel à relever.

 

La méthode pour la deuxième séquence des Assises de l'eau 

Un comité de pilotage réunissant une trentaine d'acteurs du monde de l'eau sera chargé de fixer les orientations de travail et se réunira à trois reprises afin de conclure cette seconde séquence avant début 2019.

La concertation sera organisée à travers :

  • une plateforme en ligne d'échanges et de remontée des idées permettant de récolter, sur la base d'une série de questions, la contribution des acteurs ;
  • des ateliers organisés en octobre 2018 dans les bassins sur les trois axes des Assises visant à identifier et hiérarchiser les propositions à traiter ;
  • un événement de dialogue avec les acteurs des territoires dans le cadre du colloque eau et changement climatique organisé par les agences de l'eau le 15 novembre 2018.

 

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