A la une
31/08/2023
Ce texte abroge le précédent décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 y afférent et en codifie les dispositions dans le code de l’environnement (art. R.211-123 à R.211-137). Il définit également les conditions d'utilisation, sans...
31/07/2012
A compter du 1er juillet 2012, l’article 30 de la loi n°2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 (codifié à l’article L.1331-7 du Code de la santé publique) supprime la Participation pour le Raccordement à l’Égout (PRE) et la remplace par la Participation pour le Financement de...
27/06/2012
La FP2E et le BIPE nous livrent la cinquième édition du rapport sur les services publics de l'eau potable et d’assainissement en France. Placé sous le signe de la transparence et la pédagogie, cet opus nous livre son lot d'informations précieuses pour l'observateur de ce secteur. Que faut-il en...
19/04/2012
Le thème de la gestion de bassin et de la coopération transfrontalière a été largement discuté durant le récent Forum Mondial de l’Eau de Marseille. De très nombreuses contributions ont été reçues sur le site Internet du Forum et la « plateforme des solutions » ou directement par les coordonnateurs...
17/02/2012
Henri BEGORRELe Pacte d’Istanbul pour l’Eau a été initié lors du 5ème forum mondial de l’eau en 2009 à destination des autorités locales et régionales afin de leur permettre de développer des stratégies de gestion de l’eau mieux adaptées aux changements de notre planète. Ce Pacte rassemble des...
12/01/2012
Le Pacte d'Istanbul pour l'Eau : pour quoi ?Il s'agit d'un accord international signé sur une base volontaire par les autorités locales et régionales (ALR) souhaitant adapter leurs infrastructures et leurs services d'eau aux nouveaux défis auxquels elles sont de plus en plus confrontées, tels que...
05/10/2011
Le ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et au logement (MEDDTL) a annoncé la mise en place du prochain plan d'action pour l'assainissement pour la période 2012-2018. C'est le 29 septembre 2011, à l'occasion de l'inauguration de la nouvelle station d’épuration des eaux...
15/09/2011
Une disposition de la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales concerne la question du pouvoir de police des services d’assainissement (collectif et non collectif). La nouveauté réside dans l'article 63 qui vient modifier notablement un article du Code Général...
26/08/2011
Alors que s'achève aujourd'hui la "World Water Week" à Stockholm, évènement annuel organisé depuis 1991 par le Stockholm International Water Institute (SIWI), l'heure est aux premiers bilans.La thématique abordée cette année concernait l'eau face aux enjeux de l'urbanisation planétaire. Que retenir...
05/08/2011
Un accord de coopération a été signé entre l'Ambassade de France en Chine, l'Agence de l’eau Seine Normandie, l'Institution des Grands Lacs de Seine, le Syndicat Interdépartemental d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne et l'Office International de l’Eau.L’accès à l’eau est devenu l’une des...
6ème Forum Mondial de l’Eau : le processus politique des autorités locales et régionales est lancé !
17/06/2011
« L’accès à l’eau potable et à l’assainissement est un droit fondamental pour tous les êtres humains » Assemblée Générale de l’ONU – juillet 2010Les 30 et 31 mai 2011, plus de deux cents élus locaux et responsables en matière d’eau et d’assainissement venus du monde entier se sont rencontrés à Lyon...