A la une
26/01/2023
Les enjeux sociaux et environnementaux forts, soulignés par la sécheresse de l’été 2022 soulignent la nécessité d’une gestion de l’eau potable et de l’assainissement à l’échelle intercommunale. 48 % des intercommunalités...
26/03/2014
La Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a conduit à un grand nombre de changements parmi lesquels la refonte de la carte des structures intercommunales. Elle a été complétée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des...
07/03/2014
En France, toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières au regard notamment de l’insuffisance de ses ressources peut obtenir une aide financière pour le paiement de ses factures d’eau. En effet, la loi française dispose que chacun « a le droit d’accéder à l’eau potable dans des...
13/02/2014
La Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dont le projet avait été présenté par le gouvernement en avril 2013 et qui a subi un long processus de modification de la part du législateur, a été validée par le Conseil constitutionnel, qui l’a déclarée...
06/12/2013
Actuellement en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été récemment amendé par la commission des lois. Les dispositions des articles 35B, 35C et 35E, que nous avions eues l’occasion de commenter...
28/10/2013
Un nouveau projet de loiLe projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles de Mme Marylise Lebranchu (Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique), déposé au Sénat le 10 avril 2013, a notamment pour objet de créer une...
17/09/2013
Le développement de l'urbanisation et l'imperméabilisation croissante des sols ont fait des eaux pluviales une véritable menace pour de nombreuses collectivités. N'étant plus absorbées par le sol, les eaux pluviales provoquent des inondations ou en aggravent les conséquences. En outre, au...
12/07/2013
Les récentes dispositions relatives à la simplification, la réforme et à l’harmonisation de la police administrative et de police judiciaire relatif à l'environnement ; sont désormais applicables depuis le 1er juillet 2013. C’est l’occasion de revenir sur l’ordonnance du 11 janvier 2012 qui est à l...
31/05/2013
Un projet d’arrêté concernant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées a été publié par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie. Ce projet de révision de l’arrêté du 22 juin 2007 constitue un effort en matière de traitement des eaux usées des collectivités...
15/05/2013
Les webconférences d'eaudanslavilleA partir du 22 mai 2013, le site eaudanslaville lance des webconférences. Pendant environ une heure, un intervenant vous présente un sujet d'actualités. Vous avez des questions ? Aucun souci, vous pouvez les poser en direct à l'intervenant ! Première conférence...
15/04/2013
Une nouvelle loiLe 15 avril 2013, la loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes » dite « Loi Brottes » a été promulguée. Une tarification progressiveCette loi a, entre autres objets,...