A la une
14/12/2023
Nous vous informons aujourd'hui de notre décision de mettre fin au service Eau Dans la Ville au 31 décembre 2023.Le service Eau Dans la Ville a été mis en place en 2003 par l'Office International de l'Eau (OiEau) dans le but...
31/05/2013
Un projet d’arrêté concernant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées a été publié par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie. Ce projet de révision de l’arrêté du 22 juin 2007 constitue un effort en matière de traitement des eaux usées des collectivités...
15/05/2013
Les webconférences d'eaudanslavilleA partir du 22 mai 2013, le site eaudanslaville lance des webconférences. Pendant environ une heure, un intervenant vous présente un sujet d'actualités. Vous avez des questions ? Aucun souci, vous pouvez les poser en direct à l'intervenant ! Première conférence...
15/04/2013
Une nouvelle loiLe 15 avril 2013, la loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes » dite « Loi Brottes » a été promulguée. Une tarification progressiveCette loi a, entre autres objets,...
12/03/2013
Le paysage communal français bouleverséLa Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a conduit à un grand nombre de changements qu'il serait difficile de tous citer. Parmi eux, la refonte de la carte des structures intercommunales constitue, depuis l’année 2011, un...
18/02/2013
La Convention d’Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontalières et des lacs internationaux a fait l’objet de deux amendements permettant l’adhésion des pays non membres de la CEE-ONU à compter du 6 février 2013. Cette évolution historique marque un tournant...
30/01/2013
L'Office International de l'Eau souhaiterait recueillir des informations sur l'utilisation du service Eaudanslaville.fr afin d'envisager les évolutions de ce site. Si vous êtes abonné(e) à Eaudanslaville.fr ou si vous consultez occasionnellement ce site : votre avis nous intéresse !Vous faites...
14/01/2013
La récente Loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public annonce le début d'une phase de développement des grands principes du droit de l'environnement qui ont été inscrits dans notre corpus constitutionnel depuis 2005. Avec ses dix articles généraux, la Charte avait pour mérite de faire...
19/11/2012
Le rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau (DCE) est exigé par l’article 18 de la DCE elle-même. La Commission y livre une analyse basée sur l’évaluation des plans de gestion de district hydrographique des États membres. Le rapport est accompagné de documents...
30/10/2012
Dans un arrêt du 4 juillet 2012, le Conseil d’État vient rappeler le contenu du droit à l'information des membres du conseil communautaire lors des délibérations pour le choix d'une délégation de service public. En l'espèce, il s'agissait d'un projet de délibération devant être prise par les élus d...
12/10/2012
Un décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d’eau potable après compteur (paru au Journal Officiel du 26 septembre 2012) vient apporter certaines précisions utiles pour la mise en application du III bis de l'article L2224-12-4 du Code...