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A la une

24/08/2022
Lors des épisodes caniculaires de cet été 2022, le seuil des 40 degrés a été franchi dans plusieurs régions, constituant de nouveaux records de chaleur absolus dans certaines villes de la France métropolitaine. Quels sont...
14/11/2008
Le projet de loi de transition environnementale (dit "Grenelle II" est actuellement a l'étude du Conseil d'Etat. Faisant suite au projet de loi de programme Grenelle I, le texte expose en 103 articles les différentes mesures...
04/11/2008
Les dépenses d’acquisition d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales effectuées au titre d’une habitation principale entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 ouvrent droit à un crédit d’impôt...
21/10/2008
Un décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestionde la qualité des eaux de baignade et des piscines et deux arrêtés de septembre 2008 sont venus compléter le dispositif réglementaire national en matière d'eaux...
07/10/2008
Publié au Journal Officiel du 14 août 2008, ce décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayésdes factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau, n'avait jusque là pas été commenté...
19/09/2008
Jusqu'à présent réservée aux usages externes, la récupération des eaux de pluies est, depuis un arrêté du 21 août 2008, désormais possible à l'intérieur des bâtiments. Cette possibilité s'accompagne toutefois de conditions...
04/09/2008
Suite et fin de l'affaire opposant le Conseil Général des Landes et la Fédération Professionnelle des Entreprises de l'Eau. Après un arrêt du Conseil d’Etat n°308667 du 4 février 2008, le Tribunal administratif de Pau a...
18/07/2008
DECRET « PUITS ET FORAGES PRIVES » : UN NOUVEAU REGIME DE DECLARATION Les particuliers qui utilisent ou envisagent d’utiliser une eau prélevée dans le milieu naturel pour un usage domestique vont devoir se plier à de...
04/07/2008
Vous avez été nombreux à participer au quizz et nous vous en remercions. Nous félicitons les deux gagnantes qui remportent chacune un abonnement de deux ans à Eaudanslaville.fr. Bravo à Laure PRINZBACH de la nantaise des...
18/06/2008
Élément clé dans la mise en œuvre de la gouvernance locale des services d'eau et d'assainissement, le rapport annuel du maire, prévu par l’article L2224-5 du CGCT, vient de voir son contenu précisé par une circulaire...
19/05/2008
Une consultation nationale du public est ouverte du 15 avril au 15 octobre 2008 dans les six bassins métropolitains. Elle porte sur le plan de gestion des eaux de ces bassins pour la période allant de 2010 à 2015, en...