A la une
26/01/2023
Les enjeux sociaux et environnementaux forts, soulignés par la sécheresse de l’été 2022 soulignent la nécessité d’une gestion de l’eau potable et de l’assainissement à l’échelle intercommunale. 48 % des intercommunalités...
19/03/2009
Grand messe du monde de l'eau, le forum mondial qui se tient depuis le 16 mars et jusqu'au 22 mars 2009, est l'occasion de s'interroger sur cette ressource universelle. Quelle est la position de la France ? Du PFE ? Quelles actions sont menées par le RIOB ? Par l'OIEau ? Au delà du programme...
20/01/2009
2009 est à peine entamée que déjà les mesures prises à la fin de l'année 2008 en matière budgétaire sont applicables ! Il s'agit de deux mesures différentes : l'une prise dans un arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux...
19/12/2008
Le gouvernement a répondu à certaines interrogations qui entouraient les mécanismes financiers et le dispositif technique relatif aux installations d'assainissement non collectif tel qu'il existe depuis le LEMA du 30 décembre 2006. Voici quelques extraits de ces informations précieuses en ces temps...
14/11/2008
Le projet de loi de transition environnementale (dit "Grenelle II" est actuellement a l'étude du Conseil d'Etat. Faisant suite au projet de loi de programme Grenelle I, le texte expose en 103 articles les différentes mesures d'application.L'Assemblée nationale a adopté le 21 octobre 2008 le projet...
04/11/2008
Les dépenses d’acquisition d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales effectuées au titre d’une habitation principale entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu de 25 %. Les caractéristiques techniques des équipements de...
21/10/2008
Un décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestionde la qualité des eaux de baignade et des piscines et deux arrêtés de septembre 2008 sont venus compléter le dispositif réglementaire national en matière d'eaux de baignade. Il s'agit de la poursuite de la transposition d'une directive...
07/10/2008
Publié au Journal Officiel du 14 août 2008, ce décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayésdes factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau, n'avait jusque là pas été commenté dans nos colonnes.Ce décret doit être mis en perspective avec la LEMA sur...
19/09/2008
Jusqu'à présent réservée aux usages externes, la récupération des eaux de pluies est, depuis un arrêté du 21 août 2008, désormais possible à l'intérieur des bâtiments. Cette possibilité s'accompagne toutefois de conditions très strictes.UN ENCADREMENT PRECISToutes les eaux de pluie doivent être...
04/09/2008
Suite et fin de l'affaire opposant le Conseil Général des Landes et la Fédération Professionnelle des Entreprises de l'Eau. Après un arrêt du Conseil d’Etat n°308667 du 4 février 2008, le Tribunal administratif de Pau a rendu un jugement le 8 avril 2008 qui annule les délibérations adoptées le 23...
18/07/2008
DECRET « PUITS ET FORAGES PRIVES » : UN NOUVEAU REGIME DE DECLARATION Les particuliers qui utilisent ou envisagent d’utiliser une eau prélevée dans le milieu naturel pour un usage domestique vont devoir se plier à de nouvelles règles en matière de prélèvement en surface, puits, forages (ci après...