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ARCHIVE : Nous vous informons que les fiches archivées du guide des services ne sont plus à jour vis-à-vis de la réglementation et/ou du contexte actuels dans leur intégralité ou sur certains points.

Les acteurs de l'eau

Les acteurs de l’eau sont multiples et se situent à plusieurs niveaux. Dans cette rubrique, l’on trouvera des fiches précisant quels sont les principaux acteurs de l’eau et quelles sont leurs fonctions dans la gestion de cette ressource. Ainsi, au niveau européen, des organes supranationaux prennent des décisions qui seront directement transposées dans le droit français ; au niveau national, il existe des ministères venant chapeauter la gestion de l’eau mais aussi des groupements chargés de mettre en place cette gestion, avec l’aide d’organes consultatifs. Il sera également fait mention ici du rôle des acteurs de l’eau au niveau des bassins versants, au nombre de six en France et gérant chacun les cours d’eau nationaux. Enfin, au plus proche des populations, les organes régionaux, départementaux et communaux, tiennent eux aussi un rôle majeur dans la gestion de l’eau.

L'eau potable

Le cadre général Eau Potable et Santé Publique

La gestion de l’eau potable, notamment de par les répercutions qu’elle peut avoir sur la santé publique, est très strictement encadrée par les textes, et mise en place selon des critères précis. Tout d’abord, la qualité de l’eau est soumise à des limites et des références strictes dont le dépassement donne lieu au lancement d’une procédure visant à enquêter sur les phénomènes de non-conformité pour les combattre et rétablir la qualité de l’eau potable. Pour les mêmes raisons, les eaux d’alimentation font elles aussi l’objet d’un contrôle permanant, tant du responsable de la production et de la distribution d’eau, que de l’Etat. L’Union européenne pose du reste des exigences précises quant à au maintien de la qualité de l’eau potable. Les eaux brutes destinées à la potabilisation font également l’objet d’une procédure spécifique et outre les organes compétents pour la gestion de l’eau potable, une participation peut aussi être demandée aux particuliers en vue de leur raccordement au réseau d’eau potable.

Gestion des crises liées au réseau d'eau potable

Les réseaux d’eau alimentent aussi bien les abonnées que les services de lutte contre l’incendie. Dans les deux cas, une crise sur ce réseau peut avoir des conséquences importantes. En effet, avec plus de 99% de la population française raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable, cette ressource représente un besoin vital. C’est pourquoi, face aux situations pouvant menacer le réseau (inconscience, accidents, actes de malveillance…), diverses procédures sont mises en place afin de garantir l’accès ininterrompu à l’eau potable. Ainsi, des études et des contrôles sont effectués, des diagnostics sont données et des mesures de préventions sont mises en place, tout cela dans un but de suivi de la ressource et en vue du meilleur traitement possible.

L'assainissement

Les eaux de baignade

Dans un souci de santé publique, les eaux de baignade font l’objet d’une réglementation stricte, issue de directives européennes. Les Etats-membres doivent opérer un contrôle régulier de la qualité des eaux de baignade selon une procédure précise et classer ces zones selon la qualité des eaux relevée. Le public doit être informé de la qualité des eaux, du classement de la zone de baignade et le cas échéant de la fermeture du site. On retrouvera dans cette rubrique toutes les précisions relatives aux exigences du droit communautaire en la matière ainsi que l’explication de toutes les modalités du contrôle de la qualité des eaux de baignade.

La gestion des services d'eau et d'assainissement

Les aspects économiques

Le prix de l'eau

L’eau potable provient de trois sources d’approvisionnement principales : l’eau de source, l’eau du réseau, l’eau en bouteille. Depuis peu, on assiste à une évolution de la consommation d’eau. Le prix de l’eau doit être fixé de manière à recouvrir les coûts des services de l’eau, et d’autre part à inciter les usagers à une meilleure utilisation de la ressource. De véritables enjeux se nouent aujourd’hui autour du prix de l’eau et du droit à l’eau. La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 précise que toute facture d’eau doit comprendre : - un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l’abonné, - et, éventuellement, un montant calculé indépendamment de ce volume en fonction des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement. Cette rubrique détaille tous ces aspects et propose également une facture d’eau type.

Le financement de la politique de l'eau

Depuis la loi du 16 décembre 1964, les principes de la gestion de la ressource en eau par bassin hydrographique ont été posés sur la base de ce qu’on appelle la solidarité « amont-aval ». Cette loi a mis en place la coordination technique, administrative et financière, mais aussi la concertation entre tous les usagers de l’eau. De plus, elle a adopté le principe pollueur-payeur comme principe de base à l’élaboration de toute politique. Cette rubrique détaille les outils économiques utilisés par les Agences de l’Eau.

Eau et urbanisme

Pour protéger et gérer correctement la ressource en eau, il est nécessaire de soumettre les aménagements à des règles précises. C’est pourquoi la gestion de l’eau et les procédures d’urbanisme sont extrêmement liées. Cette rubrique fait le point sur les interactions entre ces deux notions en détaillant les procédures complexes relatives aux zonages, aux documents d’urbanisme, de gestion des eaux, aux permis de construire, ou encore aux déclarations d’utilité publique. Ces explications permettent de mieux comprendre les enjeux présents entre eau et urbanisme.