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Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Synthèse des dispositions relatives à l’intercommunalité
09/09/2015
La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a étédéfinitivement adoptée le 16 juillet 2015, au terme de deux lectures àl’Assemblée nationale et au Sénat.Si certaines dispositions traduisent une...
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FD X33-020 Juillet 2015 - Boues d'eau potable - Bonnes pratiques
09/09/2015
Pourquoi et comment valoriser les boues d’eau potable ? Quelles étapes suivre avant de faire de l’épandage agricole ? Le guide FD X33-020 propose une méthode partagée pour gagner du temps, garantir la traçabilité des...
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Décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
01/09/2015
Objet : préciser les critères de délimitation des périmètres respectifs des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE).
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Rappel des exigences communautaires
26/08/2015
Le règlement relatif aux produits de construction (RPC) fixe des exigences essentielles notamment en termes de solidité, étanchéité, santé et environnement. La conformité de ces produits aux exigences du RPC s’atteste...
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PANANC 2014-2019
26/08/2015
Le second Plan d’actions national sur l’assainissement non collectif a été rédigé en octobre 2014 par les ministères chargés de l’écologie et de la santé.Les objectifs de ce nouveau plan d’actions sont d’améliorer l’...
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Note d'information : Mise en place des services publics d'assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire national
26/08/2015
Cette note rappelle les obligations qui incombent aux communes en matière d'assainissement non collectif. Elle vise également à communiquer sur les nouvelles dispositions relatives à l'assainissement non collectif...
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Bilan du PANANC 2009-2013
25/08/2015
Le bilan du PANANC 2009-2013 a été rédigé en octobre 2014 par les ministères chargés de l’écologie et de la santé.Il servira de base à la rédaction d’un second plan, dans la continuité du premier.
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Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
24/08/2015
cet arrêté remplace l’arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des installations d’assainissement collectif et des installations d’assainissement non...
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La mission d’inspection
24/08/2015
Les inspecteurs du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) et de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) ont conduit une mission d’évaluation de la procédure d’agrément en...
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Décret n° 2015-962 du 31 juillet 2015 modifiant et complétant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau fixée par le décret n° 2015-416 du 14 avril 2015
06/08/2015
Texte paru au JORF n°0179 du 5 août 2015 page 13401
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