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09/09/2015
La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a étédéfinitivement adoptée le 16 juillet 2015, au terme de deux lectures àl’Assemblée nationale et au Sénat.Si certaines dispositions traduisent une...
09/09/2015
Pourquoi et comment valoriser les boues d’eau potable ? Quelles étapes suivre avant de faire de l’épandage agricole ? Le guide FD X33-020 propose une méthode partagée pour gagner du temps, garantir la traçabilité des...
01/09/2015
Objet : préciser les critères de délimitation des périmètres respectifs des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE).
26/08/2015
Le règlement relatif aux produits de construction (RPC) fixe des exigences essentielles notamment en termes de solidité, étanchéité, santé et environnement. La conformité de ces produits aux exigences du RPC s’atteste...
26/08/2015
Le second Plan d’actions national sur l’assainissement non collectif a été rédigé en octobre 2014 par les ministères chargés de l’écologie et de la santé.Les objectifs de ce nouveau plan d’actions sont d’améliorer l’...
26/08/2015
Cette note rappelle les obligations qui incombent aux communes en matière d'assainissement non collectif. Elle vise également à communiquer sur les nouvelles dispositions relatives à l'assainissement non collectif...
25/08/2015
Le bilan du PANANC 2009-2013 a été rédigé en octobre 2014 par les ministères chargés de l’écologie et de la santé.Il servira de base à la rédaction d’un second plan, dans la continuité du premier.
24/08/2015
cet arrêté remplace l’arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des installations d’assainissement collectif et des installations d’assainissement non...
24/08/2015
Les inspecteurs du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) et de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) ont conduit une mission d’évaluation de la procédure d’agrément en...