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Note d'information : Mise en place des services publics d'assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire national
26/08/2015
Cette note rappelle les obligations qui incombent aux communes en matière d'assainissement non collectif. Elle vise également à communiquer sur les nouvelles dispositions relatives à l'assainissement non collectif...
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Bilan du PANANC 2009-2013
25/08/2015
Le bilan du PANANC 2009-2013 a été rédigé en octobre 2014 par les ministères chargés de l’écologie et de la santé.Il servira de base à la rédaction d’un second plan, dans la continuité du premier.
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Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
24/08/2015
cet arrêté remplace l’arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des installations d’assainissement collectif et des installations d’assainissement non...
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La mission d’inspection
24/08/2015
Les inspecteurs du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) et de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) ont conduit une mission d’évaluation de la procédure d’agrément en...
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Décret n° 2015-962 du 31 juillet 2015 modifiant et complétant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau fixée par le décret n° 2015-416 du 14 avril 2015
06/08/2015
Texte paru au JORF n°0179 du 5 août 2015 page 13401
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Instruction du 16 juin 2015 Relative au doublement du taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l’usage « alimentation en eau potable »
24/07/2015
La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du doublement du taux de redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l’usage « alimentation en eau potable » entré en...
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Gestion des eaux usées urbaines. Contributions pour un objectif « Eau » post 2015 et pour le 7ème Forum Mondial de l’Eau
23/07/2015
Synthèse de l’atelier international « Gestion des eaux usées urbaines », qui s’est tenu à Colombes du 5 au 7 novembre 2014, ce magazine recueille les témoignages de représentants de diverses villes du monde, au Nord...
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Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement Panorama des services et de leur performance en 2012
23/07/2015
Le 4ème rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'ONEMA porte sur l'année 2012. Il a été établi à partir des données disponibles dans la base de l'observatoire au mois de...
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L’eau potable, un trésor à portée de main. Bilan de la qualité de l’eau en Martinique 2012, 2013, 2014
20/07/2015
Le bilan triennal de la qualité de l'eau distribuée en Martinique est disponible. Il s'agit d'une synthèse de plus de 3 500 contrôles réalisés sur l’ensemble du territoire et de pratiquement 300 000 paramètres mesurés.L...
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Dossier : La nouvelle compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : enjeux et conséquences pour les collectivités»
30/06/2015
La loi de modernisation de l’action publique du 27 janvier 2014 a attribué aux collectivités territoriales une nouvelle compétence obligatoire de «gestion des milieux aquatiques et de prévention des risques inondations...
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