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Les microstations à cultures libres agréées
13/10/2015
Tableau reprenant la liste des microstations à cultures libres agréées, guides d'utilisation et avis publiés au Journal Officiel correspondants
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Avancement du plan d’actions
13/10/2015
L’avancement du plan d’action a été présenté au comité de suivi du PANANC le 1er octobre 2015.
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Les lits de séchage plantés de roseaux pour traiter les boues issues de l’épuration en Provence-Alpes-Côte d’Azur
30/09/2015
Ce troisième dossier technique aborde la filière "lits de séchage plantés de roseaux” (LSPR) pour la déshydratation de boues issues du traitement des eaux usées ou de matières de vidange provenant d’installations d’...
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Note technique du 7 septembre 2015 relative à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif
23/09/2015
la présente note vise à rappeler ou préciser : les dispositions à respecter en matière de surveillance des rejets directs au milieu naturel par temps de pluie (voire par temps sec) au niveau des systèmes de collecte ;...
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Décret n° 2015-1039 du 20 août 2015 relatif au service public de gestion des eaux pluviales urbaines
23/09/2015
Objet : missions de la commune ou de l'établissement public chargé du service public de gestion des eaux pluviales urbaines.
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Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Synthèse des dispositions relatives à l’intercommunalité
09/09/2015
La loi « nouvelle organisation territoriale de la République » a étédéfinitivement adoptée le 16 juillet 2015, au terme de deux lectures àl’Assemblée nationale et au Sénat.Si certaines dispositions traduisent une...
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FD X33-020 Juillet 2015 - Boues d'eau potable - Bonnes pratiques
09/09/2015
Pourquoi et comment valoriser les boues d’eau potable ? Quelles étapes suivre avant de faire de l’épandage agricole ? Le guide FD X33-020 propose une méthode partagée pour gagner du temps, garantir la traçabilité des...
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Décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
01/09/2015
Objet : préciser les critères de délimitation des périmètres respectifs des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE).
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Rappel des exigences communautaires
26/08/2015
Le règlement relatif aux produits de construction (RPC) fixe des exigences essentielles notamment en termes de solidité, étanchéité, santé et environnement. La conformité de ces produits aux exigences du RPC s’atteste...
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PANANC 2014-2019
26/08/2015
Le second Plan d’actions national sur l’assainissement non collectif a été rédigé en octobre 2014 par les ministères chargés de l’écologie et de la santé.Les objectifs de ce nouveau plan d’actions sont d’améliorer l’...
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