Actualités
15/12/2017
Suite à l’appel à partenaires GEMAPI lancé par le Cerema et Irstea en juillet 2016, un site web dédié est désormais en ligne. Il permettra de capitaliser les enseignements des neufs partenariats établis avec dix...
15/12/2017
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) a de nouveau pris position, hier, pour dénoncer le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, qui, en l’état actuel des choses, doit...
15/12/2017
En posant la 1ère pierre du réservoir d’eau traitée lundi 11 décembre 2017, l’Agglomération Hérault Méditerranée, SUEZ et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (RMC) activent un compte à rebours de 1 000 jours. C’est,...
15/12/2017
Les zones de baignade des grands plans d’eau landais nécessitent un suivi sanitaire rigoureux et une surveillance biologique régulière. Cependant, les méthodes actuellement utilisées sont coûteuses et proposent un délai de...
15/12/2017
Connaître les installations drainantes et réduire les tensions sur la ressource en eau souterraine, c’est l’objectif de la BD Drainage, un outil permettant de bancariser et de valoriser les données sur le drainage agricole...
15/12/2017
Dans un arrêt du 15 novembre 2017, le Conseil d’Etat tranche un litige relatif aux règles de modification des contrats de concession. Dans cette affaire, la Haute Juridiction administrative a conclu que les modifications d’...
15/12/2017
La proposition de loi visant à apporter des assouplissements à la loi Maptam sur la nouvelle compétence Gemapi (lire Maire info d’hier) a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, hier après-midi, après un débat...
15/12/2017
Après avoir adopté la première partie du PLF 2018 mardi dernier, les sénateurs ont commencé l’examen de la seconde partie de ce texte budgétaire. Ils ont ainsi adopté mercredi le budget des collectivités territoriales pour...
12/12/2017
Alors que la date-butoir (1er janvier 2018) approche à grands pas, une proposition de loi portée par le groupe Modem entend clarifier cette prise de compétences délicate pour les EPCI. Un aménagement de la responsabilité,...
12/12/2017
A partir du 1er janvier 2018, ce sera désormais aux EPCI de gérer la compétence GEMAPI. A deux mois de l’échéance, quelles sont les possibilités de mise en place et d’application de cette compétence ?
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