Gemapi : unanimité à l’Assemblée pour « assouplir » la loi

La proposition de loi visant à apporter des assouplissements à la loi Maptam sur la nouvelle compétence Gemapi (lire Maire info d’hier) a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, hier après-midi, après un débat particulièrement riche en présence de la ministre Jacqueline Gourault. Plusieurs amendements importants, venus du gouvernement et de l’opposition, ont été adoptés et modifient le texte initial.

La proposition de loi prévoit notamment de permettre aux départements de conserver une compétence liée à la Gemapi après la période transitoire, c’est-à-dire après le 1er janvier 2020, après la passation d’une convention avec les EPCI. Un amendement du gouvernement, adopté, donne la même faculté aux régions, toujours sous la forme d’une convention. Par ailleurs, le même amendement exclut les communes de ces conventions : « Dès lors que les EPCI seront seuls compétents dans le domaine de la compétence Gemapi au sein du bloc communal à compter du 1er janvier 2018, il n’y a pas lieu de prévoir que les communes soient signataires de ces conventions », a précisé Jacqueline Gourault.