Actualités
02/02/2018
La proposition de loi Ferrand-Fesneau relative au transfert des compétences eau et assainissement a été adoptée mardi soir à l’Assemblée nationale, au terme d’un débat dont la longueur a été inversement proportionnelle à...
02/02/2018
Réutiliser des eaux usées traitées pour irriguer les cultures : une solution locale pertinente pour économiser et préserver la qualité de nos eaux, dans un contexte de changement climatique, valoriser les nutriments présents...
02/02/2018
onformément à l’arrêté du 21 juillet 2015 confère aux Offices de l’Eau une mission d’expertise technique des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement, l’Office de l’Eau de Guyane a réalisé sa campagne d’...
02/02/2018
La Proposition de loi n°536 sur la mise en œuvre du transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » a été examinée, mardi 30 janvier, en séance publique à l’Assemblée nationale pour corriger une énième disposition de...
02/02/2018
Au Carrefour des gestions locales de l’eau de Rennes, Les Canalisateurs, la fédération Cinov, la Fédération de l’industrie du béton (FIB) et le Syndicat national des contrôleurs de réseaux d’assainissement (Syncra) ont signé...
02/02/2018
Au 1er janvier 2018, la prise de compétence obligatoire « Gemapi » par les communautés (qui s’appréhende financièrement comme un transfert de compétence) s’accompagne d’un transfert de charges fiscales entre contribuables et...
02/02/2018
Le 1er janvier 2018 est entré en vigueur le transfert de plein droit de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aux EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'...
02/02/2018
L’examen de la proposition de loi relative au transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a commencé au Parlement. Pour éclairer les débats, l’AdCF a réalisé une enquête flash auprès des...
02/02/2018
Par l'effet de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) et de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République...
31/01/2018
Christophe Jurado, responsable du Pôle Eau d’Ideal Connaissances, revient sur la mise en œuvre de la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) transférée aux communes et...
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