Les eaux closes : retour aux sources

Les règles relatives à l'exercice du droit de pêche en eau douce ne s'appliquent qu'aux "eaux libres". Pour appliquer cette réglementation, il est donc nécessaire de différencier les "eaux libres" et "eaux closes". Le critère de définition des "eaux closes" a évolué en fonction de l'évolution législative (lois du 29 juin 1984 et du 3 février 1991) et de la jurisprudence.