L'ELECTRICITE NE COULE PAS DE SOURCE - RAPPEL DE QUELQUES PRINCIPES TENANT AU RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES DANS LE DOMAINE DES POLICES DE L'EAU

Décision par laquelle la Cour Administrative d'Appel de Nantes annule l'autorisation d'exploiter une microcentrale hydroélectrique. C'est l'absence de compatibilité entre cette autorisation et le Schéma Directeur d'Aménagement et Gestion des Eaux qui justifie l'annulation. Le juge administratif relève aussi deux autres vices de procédure(la demande d'autorisation ne contenait aucun rapport sur la situation environnementale préexistante à l'aménagement, aucune notice de dangers aquatiques n'avait été réalisée.