GESTION DELEGUEE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT. COMMENT GARANTIR LA TRANSPARENCE ?

Gestion déléguée. Exemple du service public de l'eau potable et de l'assainissement. Dispositions générales sur la procédure de délégation (réalisation, rédaction, résiliation) et les obligations du délégant en matière de contrôles et responsabilités. Fiche pratique, peu détaillée.