POLLUTIONS AGRICOLES : DE LA POLICE ADMINISTRATIVE A LA NEGOCIATION
La priorité aux voies contractuelles. Conclusion d'un accord entre les représentants des ministres de l'agriculture et de l'environnement et la syndicats agricoles afin de mettre en place un PMPOA : "programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole".
Accès au document
| Statut: | Consulter le site de l'éditeur pour accéder à cet article
|
| Cote DDD: | 67/01606 |