Déroulement des procédures de délégation des services publics d'eau et d'assainissementEtude des procedures menees en 2006 - rapport

L'étude a pour but d'analyser l'impact de la loi Sapin sur les renégociations des contrats de délégation des services d'eau et d'assainissement. Données et chiffres, questions méthodologiques, évolution des prix de l'eau calculé par la méthode Recette annuelle/Volume d'eau facturé, évolution des prix sous l'angle « perçu » par les usagers à travers le prix au m3 pour un volume de 120 m3, marché de la délégation des services d'eau et d'assainissement au travers de différents aspects.