Déroulement des procédures de délégation des services publics d'eau et d'assainissement en 2006 - Synthese

L'étude a recensé 603 procédures de délégation lancées pour des services d'eau ou d'assainissement dont la renégociation a été engagée en 2006. Ces contrats représentent près de 5% des contrats de délégation en France. Sur les 332 procédures qui ont été examinées, 273 ont pu être analysées dont 206 en détail pour les calculs de prix avant et après procédure, dont 94 pour l'eau potable. Ces procédures concernent pour 83% des collectivités de moins de 10 000 habitants et 89% des collectivités de moins de 20 000 habitants.