Chers partenaires et clients, venez découvrir notre nouveau site institutionnel

ABANDON DE CAPTAGE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE : COURAGE, FUYONS LA POLLUTION ! LE JUGE DE L'URGENCE N'EST PAS LE JUGE DE LA PREVENTION !

BOYER P. - ARTICLE DE PERIODIQUE - 2003
Demande de suspension d'une délibération d'un conseil municipal décidant de l'abandon de son captage d'eau potable. Refus du juge de suspendre l'éxécution de la décision administrative car l'intérêt public ou celui des requérants n'est pas menacé.

Accès au document

Métadonnées du document