Paroles d'experts

Le blog est lieu de débat ouvert, vos contributions sont les bienvenues mais veillez à respecter vos interlocuteurs. Il s’agit d’un lieu d’échanges sur une thématique actuelle : les propos pouvant porter atteinte au droit à l’image, à l’ordre public ou aux règles de bonne conduite pourront être supprimés par l’OIEau.

06/12/2017
En collaboration avec l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement, l'Office International de l'Eau a organisé avec une série de conférences en ligne dont l'objectif était d'améliorer la réalisation du Rapport sur le Prix et la Qualité des Services via le site...
01/07/2015
Marc Wasilewski
Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On imagine facilement que c’est le cas pour la limitation des déchets, la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou la gestion...
07/03/2014
Henri Smets
En matière de tarification de l’eau, tout le monde convient que les factures d’eau doivent être abordables, c'est-à-dire d’un montant relativement faible par rapport aux ressources de l’usager. L'article L210-1 du Code de l'environnement dispose même que chacun « a le droit d’...
15/04/2013
Henri Smets
De nouvelles libertésDans le brouhaha causé par les débats sur le tarif progressif de l’énergie et la décision de censure du Conseil constitutionnel en date du 11 avril 2013, peu auront remarqué que la « Loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et...
07/06/2012
Stéphane BERNHARD
Sur le plan juridique, il est loisible de considérer l’assainissement non collectif comme une véritable saga, démarrée avec la loi sur l’eau de 1992, continuée par la loi sur l’eau de 2006, puis les deux arrêtés du 6 mai 1996, le décret du 11 septembre 2007, les trois arrêtés...
08/03/2012
Henri Bégorre
Depuis 1992, «les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.» La loi...
27/10/2011
Marie-Agnès Bordonneau
Dans le but clairement affiché de favoriser la concurrence entre opérateurs de services d’eau, le législateur a imposé dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 de nouvelles obligations à l’attention des délégations de service public de service d’eau :...
01/07/2010
Henri SMETS
Le porte-parole de la Commission européenne, M. Joe Hennan a déclaré à la publication EUobserver.com du 18 mai : "We consider water to be a commodity like anything else". Prétendre que l’eau est une marchandise comme les autres dénote d’une méconnaissance grave du droit...
07/04/2010
Henri SMETS
Alors que jusqu’ici, la Commission avait soigneusement évité de traiter du droit à l’eau, le Conseil de l’Union européenne vient de faire connaître dans une Déclaration officielle en date du 22 mars que les 27 États membres de l’Union reconnaissent le droit à l’eau et à l’...
12/01/2010
Ghislain Loiseau
Tout vient à point à qui sait attendre ! Cette maxime, les agents des SPANC et les professionnels de l’assainissement non collectif la connaissent bien, pour avoir attendu presque trois ans la parution des nouveaux arrêtés relatifs à l’assainissement non collectif. Finalement, à...