[Webinaire] Droit de préemption dans les aires d’alimentation de captages : quelles conditions d’application ?

Un nouveau droit de préemption pour la préservation de la qualité de l'eau a été créé en septembre 2022 au profit des collectivités territoriales. Le webinaire présentera ses principes d'application.

Les intervenants

Lucile Gauchet, chargée de mission au bureau qualité de l’eau et agriculture de la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et Jean-Michel Rouxel, adjoint du chef du bureau foncier du service compétitivité et performance environnementale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire présenteront les conditions d’obtention et d’exercice du droit de préemption pour la préservation de la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine.