L’Etat local au service de la lutte contre l’artificialisation des sols

Une instruction du Gouvernement relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace revient sur l’importance de l’enjeu de la lutte contre l’artificialisation des sols et appelle au renforcement de l’action des services déconcentrés de l’Etat, par l’application notamment des dernières mesures législatives prises en la matière et par la mobilisation des acteurs locaux.

Il ressort de cette circulaire que les services de l’Etat doivent accompagner plus fortement les collectivités dans la définition de leurs projets de territoires, afin que ceux-ci s’inscrivent dans l’objectif de lutte contre la consommation d’espaces. La circulaire insiste notamment sur l’application de la démarche « éviter, réduire, compenser » du code de l’environnement et des nouveaux outils créés par la loi ELAN tels que les opérations revitalisation des territoires (ORT).