Eau et assainissement : l'AMF opposée au transfert obligatoire des compétences

A la veille du vote de la proposition de Loi, l’AMF rappelle qu’elle s’est toujours opposée au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, au motif que les communes sont les mieux placées pour apprécier l’échelle pertinente de mutualisation des services et pour organiser efficacement l’exercice de ces compétences en fonction notamment des caractéristiques de la ressource.