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Habilitation des organismes pour la réalisation de diagnostics sur site de dispositifs métrologiques utilisés pour le calcul des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour pollution non domestique de l’eau perçues par les agences de l’eau
11/10/2016
Diagnostic de fonctionnement d’installations de mesure des volumes d’eau prélevée Les modalités d’évaluation périodique des dispositifs métrologiques de suivi des prélèvements d’eau et de rejets polluants qui entrent...
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Protection de captages : Pérenniser les actions agricoles - méthodes et outils
11/10/2016
Cette journée d’échanges organisée dans le cadre du Réseau Captages a permis de découvrir quelques méthodes et outils permettant d’accompagner ces changements de pratique et de faciliter leur inscription dans la durée....
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GUIDE de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides
11/10/2016
Tout projet d’aménagement (routes, voies ferrées, …) impactant un milieu humide doit faire l’objet d’une évaluation et éventuellement d’une compensation, voilà ce que prévoit la Directive cadre européenne sur l’eau (DCE...
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Gestion des eaux pluviales et réduction du risque d'inondations par ruissellement
05/10/2016
L’Etablissement public Loire accompagne les collectivités dans le domaine de la prévention et de la réduction du risque d’inondation, en leur apportant notamment un appui technique dans l’exercice de leur mission. Dans...
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Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2015/13 de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant l'annexe III de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étendue de débit des compteurs d'eau
05/10/2016
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Qualité des boues recyclées des stations d'épuration urbaines. Bassins Rhône-Méditerranée et Corse - Evolution de 2000 à 2014
07/09/2016
L’étude montre que les boues recyclées sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse sont d’une qualité très satisfaisante et continuent à s’améliorer. Entre 2000 et 2014, le pourcentage de stations d’épuration produisant...
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État des lieux 2015 des ouvrages de protection contre les inondations (systèmes d'endiguement)
29/08/2016
La loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a confié au "bloc communal" la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des...
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Prix de l’eau potable et de l’assainissement dans le Finistère : Synthèse 2015
29/08/2016
Après une explication des enjeux et du contexte de cette étude, elle aborde en trois parties l'alimentation en eau potable (données générales sur la gestion et prix de l'eau dans les collectivités), l'assainissement (...
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PLAN ECOPHYTO. Le guide pratique des solutions
29/08/2016
Le plan ECOPHYTO, lancé en 2008 par les Ministères de l’environnement et de l’agriculture, est une initiative qui vise à proscrire l’utilisation de produits phytosanitaires (communément appelés pesticides) en France.Le...
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Note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction
29/08/2016
La présente note technique précise les modalités de la recherche de micropolluants dans les eaux usées traitées et dans les eaux brutes des stations de traitement des eaux usées (STEU). Elle définit également les...
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