Un permis de construire sur un terrain récemment inondé peut être refusé

Le Moniteur - 4 mai 2018

Cet hiver encore, les intempéries ont causé de nombreuses crues de cours d’eau submergeant des secteurs qui n’étaient pas considérés comme inondables. Un sénateur, Jean-Louis Masson, demande donc au gouvernement si une commune peut surseoir à l’octroi d’un permis de construire sur un terrain qui a été l’objet d’une inondation récente, jusqu’à la modification du plan local d’urbanisme.