Un arrêt important sur l’impact des SAGE et SDAGE sur les autorisations « loi sur l’eau »
Mis à jour : 04/12/2018
Un arrêt important en matière de SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et de SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux) a été rendu par le Conseil d’Etat ce mercredi 21 novembre 2018.