Structure tarifaire de l’Eau potable et de l’assainissement en France : état des lieux et évolution depuis la LEMA de 2006

Le prix de l’eau est l’objet de débats. Souvent seul son niveau est analysé. Parfois il est question du  poids représenté par la partie fixe dans la facture. Mais la facture d’eau ne se limite pas à ces seules  dimensions. La structure de la tarification est beaucoup plus complexe et peut revêtir des formes très  variées,  indicatrices  des  objectifs  qu’on  cherche  à  lui  assigner :  équilibre  budgétaire,  incitation  à  l’économie d’eau, accès à l’eau pour tous. Cet article présente ces structures, les principaux éléments  législatifs qui en France les encadre, la pratique actuelle et son évolution récente, en se basant sur  une lecture de la législation française et sur deux enquêtes conduites auprès de communes en 2003  et 2013.

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Type: 
article de périodique
Auteur: 
Editeur: 
Astee ( Techniques Sciences Méthodes, 2018, N° 1-2, p.23-32)
Date de création: 
15/02/2019
Date de publication du document: 
15/02/2018