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REUT (reuse) des eaux usées traitées : un nouveau décret, plus souple, est en consultation

En mars 2022, était publié le très attendu, mais également très débattu décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées (NOR : TREL2126743D) notamment pour l’irrigation des cultures ou la production de denrées alimentaires.

Une nouvelle étape réglementaire fut ensuite franchie pour cette REUSE (REUT en français), avec la publication au JO de ce matin de l’arrêté du 28 juillet 2022 relatif au dossier de demande d’autorisation d’utilisation des eaux usées traitées (NOR : TREL2126745A) :