Principe du pollueur-payeur: une application incohérente dans les différentes politiques et actions environnementales de l'UE

Le présent rapport de la Cour des comptes européenne a pour objet de déterminer si ce principe a été correctement appliqué dans quatre domaines de la politique environnementale de l'UE: la pollution industrielle, l'eau, les déchets et les sols.

 

Nous avons examiné si les actions de la Commission liées à la directive sur la responsabilité environnementale régissant les dommages environnementaux causés par l'activité économique avaient donné des résultats. Enfin, nous avons cherché à savoir si la Commission et les États membres avaient protégé le budget de l'UE en empêchant qu'il soit utilisé pour supporter des dépenses qui devraient être à la charge des pollueurs. Au cours de la période 2014-2020, l'UE a affecté à la politique de cohésion et au programme LIFE un budget d'environ 29 milliards d'euros pour des projets dont l'objectif premier est de protéger l'environnement. Nous avons examiné les dépenses et les actions de l'UE relevant du cadre financier pluriannuel 2014-2020.