Lettre interministérielle à l'attention des élus et des SPANC

Sidesa

Une étude nationale de suivi in situ des différents types d'ANC a été conduite de 2011 à 2016 afin d'évaluer leurs performances en situation réelle de fonctionnement.

Les résultats de cette étude ont été communiqués aux différents acteurs du secteur lors des assises de l'ANC de Limoges, les 13 et 14 septembre 2017.

Une note interministérielle du 12 mars 2018 formalise la position des ministères sur les résultats de cette étude et les suites qui vont y être données, notamment pour améliorer et fiabiliser les procédures d’agrément.

En effet, les ministères rappellent que plusieurs médias ont relayé ces résultats, parfois de façon imprécise, suscitant la défiance des usagers vis-à-vis de l'ANC et l'interpellation de nombreux SPANC.

En premier lieu, les ministères rappellent que même si l'étude apporte des indications générales sur l'efficacité de différentes familles, tous les dispositifs agréés appartenant à une même filière n'ont pas été suivis.