Le Sénat bien décidé à maintenir eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés

C'est le jeu de la navette parlementaire. Après l'échec de la commission mixte paritaire, l'Assemblée avait fait table rase, en nouvelle lecture, des travaux du Sénat sur la proposition de loi LaREM-Modem visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés. Un seul terrain d'entente semblait alors se dessiner en matière de gestion des eaux pluviales urbaines.
De retour devant la Chambre haute, le texte a donc fait sans surprise l'objet d'une vaste réécriture par la commission des lois, ce 18 juillet, avant l'examen en séance prévu le 26 juillet prochain.