La SOCLE du bassin Rhône-Méditerranée est approuvée le 15 décembre 2017

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Ce document dresse un état des lieux 2017 des compétences de l'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée et propose des recommandations relatives aux compétences GEMAPI, eau et assainissement, pour aider les collectivités à se restructurer en application des lois MAPTAM et NOTRe.

Documents attachés

Informations supplémentaires
Editeur: 
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Date de création: 
16/01/2018
Identifiant de la ressource: 
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/actualite/la-socle-du-bassin-rhone-mediterranee-est-approuvee-le-15-decembre-2017.html