La fusion de l’AFB et de l’ONCFS consacre un changement de doctrine sur la politique de l’eau

La décision de fusionner l’AFB et l’ONCFS pour créer un établissement provisoirement dénommé AFB-ONCFS, découle essentiellement du constat que l’Agence française de la biodiversité manque cruellement de moyens humains pour exercer ses missions. Cette Agence, créée le 1er janvier 2017 en application de la loi du 8 août 2016, était déjà issue du regroupement de plusieurs établissements publics : l’Onema, l’Établissement public des parcs nationaux et l’Agence des aires marines protégées. Selon un rapport de l’IGF et du CGEDD rendu en avril dernier, « 30 % des services départementaux de l’Agence française pour la biodiversité avaient, à la fin de l’année 2017, un effectif inférieur au seuil plancher jugé nécessaire à leur bon fonctionnement (5 agents par service) ». Quant à l’ONCFS, il est lui aussi touché par « une diminution tendancielle des effectifs » qui « fait peser une menace sur la capacité de l’établissement » à mener les missions de police que lui confie la loi. D’où l’idée de fusionner les deux établissements afin de mutualiser leurs ressources et leurs connaissances.
Une autre raison a conduit à cette décision : c’est celle de faire payer le fonctionnement de l’ONCFS, indirectement, par les Agences de l’eau, c’est-à-dire par les factures d’eau via les redevances. Cette nouvelle organisation éloigne encore davantage la France du principe « l’eau paye l’eau » qui avait fondé la gestion de l’eau en France. On est d’abord passé à « l’eau paye l’eau et la biodiversité » par la création de l’AFB. Puis, depuis la loi de finances pour 2018, qui a instauré un nouveau prélèvement sur le budget des Agences de l’eau d’une trentaine de millions d’euros pour participer au financement de l’ONCFS : l’eau paye désormais l’eau, la biodiversité, et la chasse (et accessoirement le budget général de l’État grâce à l’abaissement du plafond de recettes des Agences de l’eau).