L’Office français de la biodiversité a publié le neuvième rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, à partir des données de l’exercice 2017

Suite au dernier rapport national publié en septembre 2019 sur les données de 2016, l'OFB diffuse aujourd'hui un nouveau panorama sur l'organisation et la performance des services publics d'eau et d'assainissement qui s'appuie sur une étude détaillée des données disponibles pour l'année 2017. Il est à noter que, par décret14 de la loi NOTRe15, la contribution à ce dispositif des collectivités de plus de 3 500 habitants est obligatoire à compter de l’exercice 2015. Une des conclusions de la 1ère phase des assises de l’eau (mars à août 2018) a mis en avant la nécessité d’étendre cette obligation à toutes les collectivités. Une seconde conclusion suggère de « refondre » la liste des indicateurs16 existants et à mettre en place des outils de benchmark. Ce chantier sera conduit par la Direction de l’Eau et de la Biodiversité du ministère en charge de l’écologie, en co-pilotage avec l’OFB.

Face à une situation organisationnelle complexe (20 094 collectivités gérant 31 409 services chargés de tout ou partie des compétences liées à l'alimentation en eau, à l'assainissement collectif ou à l'assainissement non collectif), ce nouveau panorama propose ainsi, pour l'exercice 2017, à l'échelle nationale, une approche globale de la structuration des collectivités organisatrices. Il prend en compte son évolution dans le contexte du transfert de compétences des communes vers l’échelon intercommunal initié par la loi NOTRe. Il présente également les données de contexte, de prix, de performance et de qualité du service rendu par les services de ces collectivités