L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Le public est invité à donner son avis sur ce texte jusqu’au 12 octobre inclus.

Rendre systématique l'évaluation environnementale des procédures d’élaboration et de révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) et créer un nouveau dispositif d’examen au cas par cas pour les cartes communales et les procédures d’évolution des PLU et schémas de cohérence territoriale (Scot), telles sont les principales modifications au Code de l'urbanisme que le gouvernement entend adopter à travers un nouveau décret. Le texte est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire et soumis pendant un mois à la consultation du public (du 11 septembre au 12 octobre). Il est en outre soumis au Conseil national d'évaluation des normes lors de sa séance du 13 septembre.