Infrastructures hydrauliques permettant l'évacuation des eaux pluviales décantées vers le milieu naturel

Question écrite n° 01473 de Mme Françoise Férat (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 05/10/2017

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le financement des infrastructures hydrauliques permettant l'évacuation des eaux pluviales décantées vers le milieu naturel (cours d'eau…).