Impact de la loi NOTRe sur les syndicats et syndicats mixtes

Dates: 
14/03/2019
Lieu: 
Paris

À la suite de la loi NOTRe, les syndicats intercommunaux et mixtes connaissent une forte évolution de leurs compétences et de leurs périmètres. Comment assurer l’exercice des compétences, en collaboration et en articulation avec les différents niveaux de collectivités et les autres EPCI, notamment dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, de la GEMAPI, des SCoT, ou des pays constitués en PETR.