Impact cumulé des retenues d’eau sur le milieu aquatique : Expertise scientifique collective

Agence Française pour la Biodiversité - 2017

L’application de la réforme des volumes prélevables, issue de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, peut permettre de créer de nouvelles infrastructures de stockage d’eau, ou retenues, sur certains bassins versants, en complément d’une réduction des usages de l’eau. La construction de telles retenues est soumise à déclaration ou autorisation, selon notamment leur taille, la soumission d’un projet devant être accompagnée d’une étude d’impact environnemental. La réforme des études d’impact, mise en place en application de la loi engagement national pour l’environnement (dite « loi Grenelle 2 ») du 12 juillet 2010, implique que les dossiers de construction de nouvelles retenues prennent en compte l’effet cumulé des ouvrages en projet. Par ailleurs, certains schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) ont pris, en 2016, des dispositions demandant d’évaluer l’effet cumulé des retenues déjà existantes sur un bassin.

Constatant le déficit de connaissances, d’outils et de méthodes auquel se heurtent à la fois les pétitionnaires et les services de l’État pour réaliser cette évaluation des effets cumulés des retenues, le ministère en charge de

l’environnement a souhaité qu’une expertise scientifique soit conduite pour apporter des éléments de méthode permettant d’améliorer, in fine, la qualité des procédures d’instruction des projets et des études d’impact afférentes.

Les principales questions posées sont : comment caractériser les effets à court et long terme d’un ensemble de retenues sur le milieu aquatique ? Quels sont les moyens d’en rendre compte ? Quels sont les autres impacts

environnementaux ? Comment comparer, à volume équivalent, les effets de nombreuses petites retenues versus quelques grandes ? Comment évaluer ex ante les effets d’équipements futurs ? Peut-on mettre en évidence des

effets seuil dans le fonctionnement hydroécologique du bassin versant ainsi modifié ?

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Informations supplémentaires
Editeur: 
Agence Française pour la Biodiversité - 2017
Date de création: 
16/01/2018
Identifiant de la ressource: 
http://oai.afbiodiversite.fr/cindocoai/download/1053/1/2017_027.pdf_22529Ko