Guide d'identification de la situation jurique des plans d'eau

Etablissement public du Bassin * de la Vienne - 2017

Ce guide à destination des techniciens eau des collectivités et leurs groupements et dont la réalisation a été pilotée par l'Établissement Public Territorial du Bassin * de la Vienne (EPTB Vienne), a pour but d'apporter des repères essentiels sur le thème juridiquement dense de la situation juridique des plans d'eau.

Documents attachés

Informations supplémentaires
Editeur: 
Etablissement public du Bassin * de la Vienne - 2017
Date de création: 
29/11/2017
Identifiant de la ressource: 
http://www.gesteau.fr/sites/default/files/guide_juridique_etang_-_document_detaille_eptbvienne.pdf