Guide de mise en compatibilité des PLU(i) avec le SAGE de la Mauldre

COBAHMA-EPTB Mauldre - 2018

Ce guide est issu du groupe de travail constitué des services de l'Etat (DDT, DRIEE et Agence de l'eau * ), de certaines collectivités du bassin * versant, du COBAHMA-EPTB Mauldre et de la CLE * de la Mauldre.

Le présent guide recense des pistes de travail pour faciliter la déclinaison des mesures du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Mauldre dans les Plan Locaux d'Urbanisme ou Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLU * (i)). Cependant il n'est pas exhaustif et d'autres moyens peuvent être mis en oeuvre pour atteindre les objectifs du SAGE, dans le respect du code de l'environnement.

Documents attachés

Informations supplémentaires
Editeur: 
COBAHMA-EPTB Mauldre - 2018
Date de création: 
29/03/2018
Identifiant de la ressource: 
http://www.gesteau.fr/sites/default/files/guide2018_compatibilite_plu-sage_mauldre.pdf