Élaboration et instruction des dossiers relatifs à la gestion et aux rejets des eaux pluviales

Ce guide technique francilen va aider à la réalisation de ces principes, pour l’élaboration et l’instruction des dossiers loi sur l’eau portant sur la gestion et le rejet des eaux pluviales dans les rubriques 2.1.5.0 de la nomenclature "eau" annexée au R. 214-1 du code de l’environnement.

Dans ce guide, vous allez trouver :

• une synthèse des points-clés à respecter pour l’élaboration d’un dossier relatif à la gestion des eaux pluviales ;
• une présentation des principes à mettre en œuvre pour une bonne gestion des eaux de pluies en Ile-de-France ;
• des éléments pour l’instruction des dossiers loi sur l’eau (rappel sur la réglementation et contenu des dossiers) ;
• des recommandations techniques pour le dimensionnement des projets et la conception des dispositifs de gestion des eaux de pluies.