Actualités
03/05/2018
Dans le cadre de la mise en oeuvre des lois MAPTAM et NOTRe, l'arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 a introduit l'élaboration d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE)....
03/05/2018
La proposition de loi « relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes », adoptée par l’Assemblée nationale le 30 janvier (lire Maire info du 1er février) a été...
03/05/2018
Tous les élus sont invités à répondre à une série de questions en participant à la nouvelle consultation lancée dans le cadre des Assises de l’eau. L’enjeu : qu’ils puissent réaliser les investissements nécessaires à l’...
03/05/2018
Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire a réuni le premier Comité de pilotage de la première séquence des « Assises de l’eau » qui visent à relancer l...
20/04/2018
Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 27 mars 2018
20/04/2018
Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 27 mars 2018
20/04/2018
La mobilisation des collectivités, suite au plan de relance initié en 2016 au profit des projets d’assainissement prioritaires, ne faiblit pas en ce début d’année 2018. Un afflux de demandes d’aides auquel le Conseil d’...
20/04/2018
Les stations de traitement des eaux usées (aussi appelées "stations d'épuration" ou "STEP") sont localisées sur un espace géographique continu et homogène. Elles peuvent être urbaines ou industrielles selon la nature de leur...
20/04/2018
Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture
20/04/2018
Par une instruction du 20 février, rendue publique cette semaine, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, définit les « thèmes prioritaires » en matière de risques naturels et hydrauliques pour...
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