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SMETS H. - ACTES DE CONFERENCE - 2003Contributeur (s):
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SMETS H. - RAPPORT - 2006Ce rapport présente plusieurs raisons pour lesquelles le droit à l'eau, c.-à-d. le droit à l'accès à l'eau potable et à l'assainissement pour tous, pourrait ne pas être reconnu officiellement et examine les conséquences éventuelles qu'impliquerait la reconnaissance de ce...Contributeur (s):
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SMETS H. - RAPPORT - 2006Le Sénat français a adopté le droit pour chacun d'accéder à l'eau potable à des conditions économiquement supportables. S'il n'est pas indiqué à qui revient la responsabilité de mettre en oeuvre ce droit, le texte du Sénat risque de rester largement inappliqué. Les seules...Contributeur (s):
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SMETS H. - LIVRE - 2004Le présent rapport vise à montrer dans quelle mesure la mise en oeuvre de la solidarité permet de financer les services de l'eau et de satisfaire à des objectifs d'équité. La question qui se pose est de savoir : - quels systèmes de solidarité ont été mis en place et, - combien ils coûtent...Contributeur (s):
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SMETS H. - RAPPORT - 2004Le droit à l'eau défini comme l'accès à l'eau potable est indissociable de l'accès à l'assainissement des eaux usées produites par la consommation d'eau dans les pays industrialisés. Il est devenu impératif de réduire les inégalités d'accès à ce service ; en...Contributeur (s):
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SMETS H. - RAPPORT - 2004Dans le monde et en France : le droit à l'eau, le financement des services de l'eau (les aides publiques investissements et sociales, cohésion territoriale), le prix de l'eau (actuel et évolution, gratuité de l'eau, tarif progressif, part dans le budget d'un ménage, impayés...Contributeur (s):
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SMETS H. - RAPPORT - 2002D'après le Charte sociale de l'eau, l'eau est définie comme "un bien économique et social". Ce rapport a pour objectif de montrer "dans quelle mesure la mise en oeuvre de la solidarité permet de financer les services de l'eau et de satisfaire à des objectifs d...Contributeur (s):
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SMETS H. - RAPPORT - 2004$10 billion per year is needed to serve the unserved and that development aid for water should at least be doubled. Thus aid for water should be increased by at least $3.4 billion per year. Such an investment programme can realistically be achieved because the cost of the necessary additional...Contributeur (s):
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SMETS H. - RAPPORT - 2002Souligne les particularités du marché de l'eau, tant sociales qu'économiques et introduit la notion de droit à l'eau qui s'ensuit en offrant un parallèle avec d'autres droits fondamentaux. Présente un panorama du droit international à l'eau et des modalités pratiques...Contributeur (s):
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SMETS H. - NOTE TECHNIQUE - 2004Ce rapport analyse l'impact de l'existence du droit à l'eau sur l'efficacité économique de la gestion des services d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement. La première partie porte sur les conséquences de la reconnaissance du droit à l'eau potable c...Ressource payante — PermalienFonds documentaire OIEauContributeur (s):
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SMETS H. - RAPPORT - 2003This report provides a direct calculation of the cost of meeting the Johannesburg targets for water supply and sanitation and a comparison with published data. It concludes that an additional investment of $10 billion per year is needed to serve the unserved and that development aid for water...Contributeur (s):
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SMETS H. - ARTICLE DE PERIODIQUE - 2004Point de vue de l'Académie de l'eau qui considère l'eau potable comme un bien économique et un bien social et qui propose une politique de l'eau fondée sur la base d'un consensus social. Présentation de ces éléments dans le cas des pays industrialisés et plus brièvement...Ressource payante — PermalienFonds documentaire OIEauContributeur (s):
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SMETS H. - ARTICLE DE PERIODIQUE - 2003Analyse de la façon dont le principe pollueur-payeur devrait être consacré dans la Charte de l'Environnement qui doit être adossée à la Constitution française. Rappel sur les origines et la définition du principe pollueur-payeur et sa consécration en droit communautaire et en droit...Ressource payante — PermalienFonds documentaire OIEauContributeur (s):
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SMETS H. - ARTICLE DE PERIODIQUE - 2002Cette étude propose de reconnaître le droit à l'eau comme un véritable droit fondamental au même titre que le droit à la santé.L'eau est une ressource indispensable à l'homme qui nécessite une réglementation et un contrôle des pouvoirs publics au plan international et national. Ce...Ressource payante — PermalienFonds documentaire OIEauContributeur (s):
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SMETS H. - RAPPORT - 2001Mesures de principe pour l'application du droit à l'eau. Exposition des modalités de mise en oeuvre pour les populations défavorisées dont la disparité des ressources économiques necessite l'instauration d'une gestion financière nationale voire internationale. Ceci, afin de...Contributeur (s):