LE PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR DANS LE RAPPORT DE LA COMMISSION COPPENS

Analyse de la façon dont le principe pollueur-payeur devrait être consacré dans la Charte de l'Environnement qui doit être adossée à la Constitution française. Rappel sur les origines et la définition du principe pollueur-payeur et sa consécration en droit communautaire et en droit international.