Sécurite des barrages, aspects réglementaires et administratifs, 2ème actualisation

This document describes the French regulation concerning dam safety, with the reference of all official texts. Four items are detailled : administrative authorisation of new dams, role of the Permanent Technical Committee on Dams, control and survey of dams dealing with public safety, alert procedures. / Le document, régulièrement remis à jour, décrit le cadre règlementaire et administratif de la sécurité des barrages en France. Il s'intéresse essentiellement aux barrages sous tutelle du Ministère de l'Environnement et on y trouve la référence de tous les textes officiels en vigueur. On y aborde successivement : les aspects liés à l'autorisation administrative, le rôle du C.T.P.B., le contrôle et la surveillance des barrages intéressant la sécurité publique, les plans particuliers d'intervention PPI.